{"id":3,"date":"2024-02-26T14:17:26","date_gmt":"2024-02-26T13:17:26","guid":{"rendered":"https:\/\/dev-wp.catchef.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-01-20T11:29:45","modified_gmt":"2025-01-20T10:29:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev-wp.catchef.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne de produits<\/strong><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n\n
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Article 1 – G<\/strong>\u00e9n\u00e9<\/strong>ralit<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

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1.1. Fresh Chef SRL, ayant son si\u00e8ge social sis \u00e0 Avenue Eug\u00e8ne Godaux 26, 1150 Bruxelles, BE 0650 765 476, faisant \u00e9galement commerce sous la(les) d\u00e9nomination(s) commerciale(s) : Dog Chef et Cat Chef, et \u00e9galement \u00e0 partir de l’adresse g\u00e9ographique suivante : Wolfshaegen 2A, 3040 Huldenberg (le Vendeur<\/strong>) vend des produits (les Produits<\/strong>) en ligne, tel que d\u00e9crit plus en d\u00e9tails sur son site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, le Vendeur peut \u00eatre joint au +32 2 808 25 19 et \u00e0 hello@dogchef.be.
1.2. Sauf convention contraire \u00e9crite et sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives de la loi applicable, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les CG<\/strong>) s’appliquent \u00e0 chaque commande de l\u2019Acheteur (la Commande<\/strong>) et \u00e0 tout contrat de vente de Produits conclu entre un acheteur (l’Acheteur<\/strong>) et le Vendeur (chacun individuellement un Contrat<\/strong>).
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CG. Il en informera les utilisateurs du site Dog Chef et les Acheteurs en publiant un avis sur la pr\u00e9sente page. En continuant \u00e0 utiliser le site Dog Chef ou \u00e0 se faire livrer des Produits apr\u00e8s la modification des CG, l\u2019Acheteur accepte les nouvelles CG qui se substituent aux pr\u00e9c\u00e9dentes.
1.3. Ces CG s’appliquent aussi bien aux acheteurs professionnels qu’aux consommateurs. Aux fins de ces CG, un consommateur est d\u00e9fini comme toute personne agissant \u00e0 des fins ne relevant pas de ses activit\u00e9s professionnelles.
1.4. Si l’Acheteur est un acheteur professionnel, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’Acheteur sont express\u00e9ment exclues, m\u00eame si elles sont envoy\u00e9es \u00e0 une date ult\u00e9rieure.
1.5. La Commande implique l’acceptation de ces CG.
1.6. L\u2019utilisation du site dogchef.com, dogchef.be, dogchef.fr, dogchef.lu, catchef.com, catchef.be ou tout autre extension par un utilisateur ne peut \u00eatre accept\u00e9e que si l\u2019utilisateur est \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 13 ans. Si l\u2019utilisateur a moins de 18 ans, il ne pourra utiliser le site que sous la supervision d\u2019un parent ou tuteur l\u00e9gal. Toute personne de moins de 13 ans ne peut utiliser le site Dog Chef ou Cat Chef. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander la preuve de l\u2019\u00e2ge de tout utilisateur du site Dog Chef ou Cat Chef. Le Vendeur peut bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout utilisateur s\u2019il constate que celui-ci ne rencontre pas les crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus.
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Article 2 – Commandes<\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

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2.1. La Commande est une offre de l’Acheteur au Vendeur pour l’achat du(des) Produit(s) sp\u00e9cifi\u00e9(s) dans la Commande. Le Vendeur peut envoyer un message de confirmation de la commande qui confirme la r\u00e9ception de la Commande de l’Acheteur et reprend les d\u00e9tails de la Commande de l’Acheteur (la Confirmation de Commande<\/strong>). Sauf stipulation expresse dans la Confirmation de Commande, une telle Confirmation de Commande est simplement un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la Commande et ne confirme pas l’acceptation de l’offre de l’Acheteur pour l’achat du ou des Produit(s).
2.2. Le Vendeur accepte uniquement la Commande de l’Acheteur et conclut un Contrat avec l’Acheteur lorsque le Vendeur confirme ce Contrat. Cette confirmation du Contrat peut \u00eatre donn\u00e9e par \u00e9crit avant ou au moment de l\u2019envoi du ou des Produit(s) ou peut \u00eatre d\u00e9duite de la livraison du ou des Produit(s) \u00e0 l’Acheteur.
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<\/strong>Article 3 – Prix, facture et paiement<\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

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3.1. Ind\u00e9pendamment de tous les prix ou promotions que l’Acheteur a pu voir sur le site internet du Vendeur ou dans les catalogues du Vendeur \u00e0 un moment donn\u00e9, les prix sont ceux tels qu’annonc\u00e9s sur le site internet au moment de la Commande. Le Vendeur v\u00e9rifiera le prix annonc\u00e9 pour \u00e9viter les erreurs mat\u00e9rielles non intentionnelles lors du traitement de la Commande. Si le prix correct d’un Produit est sup\u00e9rieur au prix annonc\u00e9 sur le site internet au moment de la Commande, le Vendeur peut annuler la Commande ou informer l’Acheteur du prix correct et inviter l’Acheteur \u00e0 placer une nouvelle Commande au prix correct.
3.2. Sauf indication expresse contraire, tous les prix sont en EUR et TVA, et autres taxes comprises. Les prix incluent les frais de livraison. D\u2019autres frais peuvent s\u2019appliquer en cas de services suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s et confirm\u00e9s par l\u2019Acheteur.
3.3. Lors de la Commande de Produits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s hors du pays d’origine de l’envoi, l’Acheteur peut \u00eatre soumis \u00e0 des droits et taxes \u00e0 l’importation qui sont pr\u00e9lev\u00e9s une fois que le colis atteint la destination sp\u00e9cifi\u00e9e par l’Acheteur et qui ne peuvent \u00eatre pr\u00e9dits par le Vendeur. Les droits de douanes sont \u00e0 charge de l’Acheteur.
3.4 S\u2019il demande une facture ou s\u2019il est professionnel, l’Acheteur accepte de recevoir des factures de vente \u00e9lectroniques.
3.5. Le paiement doit \u00eatre fait en ligne par carte de cr\u00e9dit ou tout autre moyen de paiement accept\u00e9 via la plate-forme de paiement disponible sur le site internet du Vendeur. Les paiements sont imm\u00e9diatement exigibles et payables lors de la passation de Commande. Si un paiement autoris\u00e9 par l’Acheteur lors de la passation de la Commande est annul\u00e9 ult\u00e9rieurement, tous les frais et d\u00e9penses encourus par le Vendeur pour le recouvrement des paiements en souffrance (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts, les frais de justice et d’autres frais de proc\u00e9dure) sont \u00e0 charge de l’Acheteur.
Le Vendeur peut convenir d’\u00e9mettre une invitation \u00e0 payer \u00e0 l’Acheteur qui est payable par virement bancaire dans le d\u00e9lai de paiement indiqu\u00e9 sur l\u2019invitation de paiement (sauf indication contraire, au plus tard 7 jours apr\u00e8s la livraison concern\u00e9e). Dans ce cas, tous les frais et d\u00e9penses encourus par le Vendeur pour le recouvrement des paiements en souffrance (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables, les honoraires d’experts, les frais de justice et d’autres frais de proc\u00e9dure) sont \u00e0 charge de l’Acheteur. Tout paiement effectu\u00e9 par l’Acheteur devra d’abord servir \u00e0 payer les frais judiciaires et extrajudiciaires et les int\u00e9r\u00eats courus et sera ensuite d\u00e9duit de la plus ancienne invitation de paiement en circulation, m\u00eame si l’Acheteur mentionne, sur paiement, que le paiement concerne une invitation de paiement ult\u00e9rieure.
Si le Vendeur \u00e9met une invitation de paiement \u00e0 l’Acheteur et que l’Acheteur ne paie pas l\u2019invitation \u00e0 payer dans les d\u00e9lais de paiement convenus, le Vendeur peut consid\u00e9rer le Contrat r\u00e9sili\u00e9. Dans ce cas, le Vendeur n\u2019aura aucune obligation de livrer les Produits, ou, si les Produits ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, l\u2019Acheteur sera redevable du montant concern\u00e9 ainsi que des indemnit\u00e9s de retard pr\u00e9vues ci-dessous.
3.6. Sans pr\u00e9judice aux droits du Vendeur, toute invitation \u00e0 payer qui reste impay\u00e9e \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance portera, apr\u00e8s un rappel gratuit envoy\u00e9 au consommateur avec d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours comme pr\u00e9vu par le code de droit \u00e9conomique, une indemnit\u00e9 qui sera la suivante :<\/p>\n<\/div>\n\n

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